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Statuts



Article 1er – Dénomination
Il est fondé le 27 février 2014, entre les adhérents aux présents statuts, une association collégiale régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre S.E.L. DES FORETS (Système d’Echange Local).


L’association demande à être propriétaire du titre « S.E.L. DES FORETS » . Il ne peut être utilisé ou réservé qu’après accord écrit du conseil d’administration.

Article 2 – Siège social
Le siège social est situé à Roissy En Brie. Le choix de l’adresse exacte est de la compétence du conseil d’administration. Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Initialement, le siège social est implanté au 12 avenue Parmentier, 77680 Roissy en brie.

Article 3 – Objet
Cette association a pour but
- de faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et de valoriser des savoirs et des savoir-faire.
- de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges de savoirs, de biens et de service de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun
- d’organiser des rencontres, des animations, des sorties et et des bourses d’échange locales (BLE). afin de faciliter ces échanges. Et de réaliser toute autre opération pouvant se rapporter à ces activités.
- de mettre en place, coordonner et assurer la réciprocité des échanges entre les adhérents selon les règles qui seront définies par sa Charte ainsi que d’étudier et mettre éventuellement en œuvre toute autre initiative basée sur des échanges non monétaires.
 - De mettre en place, coordonner et administrer tous les moyens nécessaires à la réalisation de la gestion de ces échanges.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition
Le S.E.L. Des Forêts se compose de :
- Membres actifs participants aux échanges, ayant acquitté leur cotisation annuelle en euros.
Après décision des membres du conseil d'administration et de manière exceptionnelle, la cotisation pourra être symbolique en fonction des situations des adhérents.
- Membres d’honneur qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de leur cotisation,
- Membres bienfaiteurs soutenant l’association.
- Les mineurs sont admis à partir de 6 ans, avec l’autorisation écrite, la présence et sous la responsabilité de leurs représentants légaux lors de leurs échanges.

Article 6 –  Adhésion
Une demande d’adhésion ne peut-être prise en compte que si le demandeur a approuvé et s’est engagé à respecter les statuts et la charte en les signant, a dûment renseigné la fiche d’adhésion, s’est acquitté de la cotisation en euros, a confirmé sa souscription à une assurance responsabilité civile et a renseigné la liste de ses offres et demandes.
Toute personne physique ou morale désirant devenir membre actif ou sympathisant du S.E.L. des FORETS reçoit un exemplaire des statuts et de la charte.

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour infraction  à sa Charte, ou à la législation en vigueur, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications, assisté par un membre de son choix.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Les cotisations sont exigibles chaque année avant le 30 septembre, ou à l’adhésion.

Article 9 – Patrimoine
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés au nom de l’association. Aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable des dits engagements.

Article 10 – Le fonctionnement de l’administration
Le S.E.L. des FORETS est géré par un conseil d’administration, investi des pouvoirs nécessaires au
fonctionnement de l’association et collectivement responsable des décisions qu’il prend.
Il peut agir en toute circonstance au nom de l’association.
Il peut mandater un membre pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Chaque membre du Conseil d’administration peut être habilité par celui-ci à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.
Le conseil d’administration est élu pour un an par l’Assemblé Générale parmi les membres actifs du S.E.L. Des Forêts.
Tout membre actif désireux de participer au conseil d’administration doit se faire connaître auprès du conseil
d’administration en exercice.
Les membres du conseil d’administration exercent bénévolement leurs fonctions.
Les membres mandatés par le S.E.L. des FORETS seront remboursés de leurs frais sur justificatif, dans l’exercice de leur mandat.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Ses décisions sont valides si au moins la majorité simple de ses membres sont présents.
Les décisions se prennent à la majorité simple de ses membres présents. Lorsque le quorum du conseil d’administration n’est pas atteint, les décisions prises lors de la réunion suivante seront validées quelque soit le nombre de présents.
Un compte-rendu de chaque réunion du conseil d’administration est conservé par un membre désigné par le Conseil d'Administration du S.E.L. Des FORETS.
Un membre est exclu du conseil d’administration s’il est exclu du S.E.L. des FORETS ou s’il ne peut durablement exercer ses fonctions. Il peut toutefois déléguer sa voix s’il ne se présente pas aux réunions.
Un poste vacant peut-être occupé par un membre actif bénévole sur décision du conseil d’administration.
En cas de décès, démission ou exclusion de plus de deux tiers des membres du conseil d’administration, celui-ci doit convoquer une assemblée générale extraordinaire pour combler les postes vacants.
Les membres du Conseil d'Administration pourront être compris entre 5 à 9 personnes maximum.
Les membres sont élus pour 2 ans, ce conseil est renouvelé chaque année par moitié La première année les sortants sont tirés au sort, les membres sont tous rééligibles.


Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Elle est constituée des membres actifs, d’honneur et bienfaiteurs. Seuls peuvent voter les membres actifs, à jour de leur cotisation, au plus tard le jour même de sa tenue.
L’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire est publié au moins deux semaines avant sa tenue. Une convocation individuelle est envoyée à chaque membre deux semaines avant sa tenue, par courrier électronique ou postal.
Y sont joints l’ordre du jour et tous les documents nécessaires et jugés utiles.
Tout membre actif désireux de faire ajouter un point à l’ordre du jour doit le faire savoir au conseil d’administration au moins trois semaines avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire est présidée par un membre choisi au sein du conseil d’administration en exercice.
Elle approuve le rapport moral, la charte et les comptes de l’exercice, élit, si nécessaire les membres du conseil d’administration et fixe le montant des cotisations annuelles.
L'Assemblée Générale ne peut siéger que si la majorité simple des membres sont présents ou représentés ; dans le cas contraire, une autre Assemblée générale se tiendra dans les quinze jours, non soumise au quorum.
Le compte-rendu de l’assemblée générale est avalisé par le conseil d’administration, un résumé est disponible sur demande.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, outre le cas évoqué dans l’article précédent, à la demande du conseil d’administration pour traiter d’un ou plusieurs sujets spécifiques, en particulier la modification des statuts, l’élection d’un membre démissionnaire du conseil d’administration.
Elle fonctionne dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 – Textes constitutifs
Etre membre de l’association signifie respecter ses statuts et sa charte, avoir une assurance et une attestation d’assurance responsabilité civile lors d'un échange et être à jour de sa cotisation annuelle.
Le conseil d’administration peut modifier les statuts, la charte et le règlement intérieur s’il l’estime nécessaire. Toute modification de ces textes règlementaires, doit faire l’objet d’une parution diffusée aux adhérents. Elle sera applicable à tous les membres dès cette parution.


Article 14 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée ne peut siéger qu'à la majorité des 2/3 des membres actifs de l'association. Elle mandatera un ou plusieurs liquidateurs. Celle-ci décide de la destination de l’actif net, qui peut être redistribué à une ou plusieurs associations solidaires ou caritatives.




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